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Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Circulaire n° 2020-12 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021.
,65 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... garanti s'élève à 3,65 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... Circulaire n° 2020-12 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Circulaire n° 2020-13 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2021.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2021.
Cette revalorisation est intervenue comme ... Circulaire n° 2020-13 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021. ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Subvention octroyée aux personnes souhaitant faire l’achat d’un véhicule propre - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention
location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour une durée d’au moins deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur, et qui satisfait, à la date de sa facturation, aux conditions ci ... location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour une durée d’au moins deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur, et qui satisfait, à la date de sa facturation, aux conditions ci ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Avis relatif aux tarifs de la voie publique à l'occasion
du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2003, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ... Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2003, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE - 59ème GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO
Mme le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 au dimanche 27 mai 2001, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ... Mme le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 au dimanche 27 mai 2001, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Tarifs appliqués aux occupations de la voie publique du 2ème Grand Prix de Monaco Historique (27 - 28 mai 2000) et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco (1er - 4 juin 2000)
commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles autorisés.
III. Tarifs appliqués aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique et ... commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles autorisés.
III. Tarifs appliqués aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique et ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
AVIS RELATIF AU CHANGEMENT DE TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
soumises au taux nouveau de 19,60 % sont celles qui relevaient du taux de 20,60 % avant le 1er avril 2000.
Ce nouveau taux s'applique aux opérations pour lesquelles l'exigibilité de la taxe intervient à ... soumises au taux nouveau de 19,60 % sont celles qui relevaient du taux de 20,60 % avant le 1er avril 2000.
Ce nouveau taux s'applique aux opérations pour lesquelles l'exigibilité de la taxe intervient à ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Occupation de la voie publique à l'occasion
du 63eme Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 63ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 19 au dimanche 22 mai 2005, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites ... Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 63ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 19 au dimanche 22 mai 2005, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Occupation de la voie publique à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2009, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ... Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2009, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Mise à jour du tarif S.M.U.R.
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 27 mai 2002, le tarif du S.M.U.R. du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixé comme suit à compter de la parution au "Journal de Monaco".
S ... Par décision du Gouvernement Princier, en date du 27 mai 2002, le tarif du S.M.U.R. du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixé comme suit à compter de la parution au "Journal de Monaco".
S ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Occupation de la voie publique - 3e Grand Prix de Monaco Historique
60e Grand Prix Automobile de Monaco
des articles entrant dans le cadre de leur activité.
II. - Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 60e Grand Prix Automobile de Monaco.
1ère Catégorie ... des articles entrant dans le cadre de leur activité.
II. - Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 60e Grand Prix Automobile de Monaco.
1ère Catégorie ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Occupation de la voie Publique à l'occasion du 5ème Grand Prix de
Monaco Historique et du 64ème Grand Prix Automobile de Monaco
jeudi 25 mai au dimanche 28 mai 2006, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique ... jeudi 25 mai au dimanche 28 mai 2006, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Occupation de la voie publique à l'occasion du 6ème Grand Prix de Monaco Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco.
vendre des marchandises, seront soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de :
Tarif par m2 et par jour : 14,00 €
II - TARIF APPLIQUE AUX ... vendre des marchandises, seront soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de :
Tarif par m2 et par jour : 14,00 €
II - TARIF APPLIQUE AUX ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Chimiothérapie : à compter du 1er janvier 2003
Hospitalisation de jour
DMT/MT
302/19
494,50 €
Hospitalisation complète
DMT/MT
302/03
1.112,80 €
Transports en V.S.A.B. :
à compter de la parution au ...
Chimiothérapie : à compter du 1er janvier 2003
Hospitalisation de jour
DMT/MT
302/19
494,50 €
Hospitalisation complète
DMT/MT
302/03
1.112,80 €
Transports en V.S.A.B. :
à compter de la parution au ...